Journal Officiel 2016 N°65 NC du 12/08/2016
- Arrêté n° 6510 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Cécily Teroro Fareua Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)
Voir Arrêté n° 6510 MEI/DRMM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 6511 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Denise Karere Rehu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 307)
Voir Arrêté n° 6511 MEI/DRMM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 6512 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Mélodie Tauahitepua Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181)
Voir Arrêté n° 6512 MEI/DRMM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 6513 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Havaiki René Tehiva, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 299)
Voir Arrêté n° 6513 MEI/DRMM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 6514 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294)
Voir Arrêté n° 6514 MEI/DRMM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 6584 MEI/DAE du 4 août 2016 portant extension des renouvellements de 59 marques françaises
Voir Arrêté n° 6584 MEI/DAE du 04/08/2016
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- Décision n° 6585 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96613296
Voir Décision n° 6585 MEI/DAE du 04/08/2016
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- Décision n° 6586 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3376886
Voir Décision n° 6586 MEI/DAE du 04/08/2016
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- Décision n° 6587 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400501
Voir Décision n° 6587 MEI/DAE du 04/08/2016
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- Décision n° 6588 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3387689, n° 3387690, n° 3387691 et n° 3399511
Voir Décision n° 6588 MEI/DAE du 04/08/2016
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