Journal Officiel 2016 N°65 NC du 12/08/2016
- Arrêté n° 6501 MTS du 4 août 2016 portant agrément de Mme Ombéline Gales en qualité de responsable de la crèche Magic Baby sise à Faa'a
Voir Arrêté n° 6501 MTS du 04/08/2016
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- Arrêté n° 6502 MTS du 4 août 2016 portant agrément de Mme Louise Tetuaapua épouse Tchen en qualité de responsable de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo 3 sise à Punaauia
Voir Arrêté n° 6502 MTS du 04/08/2016
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- Arrêté n° 6636 MLV du 5 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1342 MAA du 16 février 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2012 relatif à la location de cinq (5) bungalows, situés sur une emprise du plateau de Toovii au lieudit village de Toovii sise commune de Nuku Hiva, au profit de la SARL Forest Run représentée par son gérant, M. Ipeva Juventin
Voir Arrêté n° 6636 MLV du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6637 MLV du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 8550 MLA du 10 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 9 729 mètres carrés (lot A) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Ana et Tehautautua cadastrée section CY n° 9, sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'EURL Tubuai Bois
Voir Arrêté n° 6637 MLV du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6638 MLV du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 22,47 mètres carrés destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme, attenant à la concession définitive cadastrée section AH n° 82 sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Noël de Balmann
Voir Arrêté n° 6638 MLV du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6635 MEE du 5 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de voile
Voir Arrêté n° 6635 MEE du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6599 MET du 4 août 2016 portant attribution à M. Edmund Tutton d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
Voir Arrêté n° 6599 MET du 04/08/2016
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- Arrêté n° 6604 MET du 5 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean n° TAHITI 682013
Voir Arrêté n° 6604 MET du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6605 MET du 5 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Société de transformation et d'extraction de Mataiea
Voir Arrêté n° 6605 MET du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6606 MET du 5 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 6606 MET du 05/08/2016
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