Journal Officiel 2016 N°65 NC du 12/08/2016
- Arrêté n° 6639 MET du 5 août 2016 portant radiation des licences de transport touristique n° 02B 12M, n° 03b 12M et n° 05C 12M accordées à la SARL Ben Tours et portant modification de l'arrêté n° 1588 PR du 22 juin 2001
Voir Arrêté n° 6639 MET du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6640 MET du 5 août 2016 portant radiation des licences de transport touristique n° 07B 17M, n° 09A 17M et n° 12C 17M accordées à M. Jean-Baptiste Raparii et portant modification de l'arrêté n° 5312 MET du 29 août 2011
Voir Arrêté n° 6640 MET du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6607 MET du 5 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 6607 MET du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6608 MET du 5 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireriki cadastrées A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 6608 MET du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6642 MET du 5 août 2016 portant autorisation n° 002 TAus 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Monia Netania Mamatui, sur l'île de Tubuai
Voir Arrêté n° 6642 MET du 05/08/2016
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- Arrêté n° 6609 MET du 5 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 6609 MET du 05/08/2016
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- Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Voir Décret n° 2016-1061 du 03/08/2016
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- Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Voir Décret n° 2016-1066 du 03/08/2016
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- Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Voir Décret n° 2016-1067 du 03/08/2016
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- Arrêté interministériel du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
Voir Arrêté du 03/08/2016
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