Journal Officiel 2016 N°67 NC du 19/08/2016
- Arrêté n° 1020 CAB/DDPC du 11/08/2016
Arrêté n° HC 1020 CAB/DDPC du 11 août 2016 fixant le référentiel de la formation de chef d'équipe de sapeurs-pompiers en Polynésie française - Arrêté n° 1021 CAB/DDPC du 11/08/2016
Arrêté n° HC 1021 CAB/DDPC du 11 août 2016 fixant le référentiel de la formation de chef d'agrès VSAV de sapeurs-pompiers en Polynésie française - Arrêté n° 83 SAIDV/AWCH du 08/08/2016
Arrêté n° HC 83 SAIDV/awch du 8 août 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 17.337.364 F CFP, soit 145.287,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Pose d'hydrostabilisateurs tranche 2 sur réseau AEP", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs gro[...] - Arrêté n° 1005 DIE/FIP du 09/08/2016
Arrêté n° 1005 DIE/FIP du 9 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.336.512 F CFP, soit 19.579,97 euros, à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels d'incendie et de secours", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1007 DIE/FIP du 10/08/2016
Arrêté n° HC 1007 DIE/FIP du 10 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1670 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Etudes pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Punaauia, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1008 DIE/FIP du 10/08/2016
Arrêté n° 1008 DIE/FIP du 10 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 247.108.428 F CFP, soit 2.070.768,63 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Mise en conformité de l'école Pamatai primaire", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1016 DIE/FIP du 11/08/2016
Arrêté n° 1016 DIE/FIP du 11 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.053.491 F CFP, soit 8.828,26 euros, à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Etude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1017 DIE/FIP du 11/08/2016
Arrêté n° 1017 DIE/FIP du 11 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.053.491 F CFP, soit 8.828,26 euros, à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Etude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1101 CM du 10/08/2016
Arrêté n° 1101 CM du 10 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2016 - Arrêté n° 1102 CM du 10/08/2016
Arrêté n° 1102 CM du 10 août 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
