Journal Officiel 2016 N°67 NC du 19/08/2016

• Arrêté n° 1121 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1121 CM du 11 août 2016 approuvant le projet de convention de mise à disposition de la Polynésie française par la délégation interministérielle à la sécurité routière, des données liées aux accidents de la circulation sur les routes polynésiennes
• Arrêté n° 1122 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1122 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
• Arrêté n° 1123 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1123 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
• Arrêté n° 1124 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1124 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
• Arrêté n° 1125 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1125 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
• Arrêté n° 1126 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1126 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
• Arrêté n° 1127 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1127 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
• Arrêté n° 1128 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1128 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
• Arrêté n° 1129 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1129 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
• Arrêté n° 1130 CM du 11/08/2016
  Arrêté n° 1130 CM du 11 août 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine