Journal Officiel 2016 N°68 du 23/08/2016
- Arrêté n° 7042 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Etienne Teparapuhiva Atoni Cadousteau (exploitant n° 209)
Voir Arrêté n° 7042 MEI du 17/08/2016
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- Arrêté n° 7043 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii Natua (exploitant n° 173)
Voir Arrêté n° 7043 MEI du 17/08/2016
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- Arrêté n° 7044 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Teanuanua Eric Tairanu (exploitant n° 182)
Voir Arrêté n° 7044 MEI du 17/08/2016
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- Arrêté n° 7045 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Moroni Alvarez (exploitant n° 5)
Voir Arrêté n° 7045 MEI du 17/08/2016
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- Arrêté n° 7046 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268)
Voir Arrêté n° 7046 MEI du 17/08/2016
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- Arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime, sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
Voir Arrêté n° 7047 MEI du 17/08/2016
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- Arrêté n° 7048 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime, sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Titaua Mihi Mervin (exploitant n° 16)
Voir Arrêté n° 7048 MEI du 17/08/2016
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- Arrêté n° 6931 MLV du 12 août 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine L'Herbier", cadastrée section A, n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Linnea Mandeville épouse Rocher
Voir Arrêté n° 6931 MLV du 12/08/2016
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- Arrêté n° 6974 MEE du 16 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de tir
Voir Arrêté n° 6974 MEE du 16/08/2016
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- Arrêté n° 7034 MEE du 17 août 2016 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de rugby de Polynésie française
Voir Arrêté n° 7034 MEE du 17/08/2016
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