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Journal Officiel 2016 N°7 du 22/01/2016


  • Arrêté n° HC 34 CAB/BSIRI/MG du 11 janvier 2016 portant création du conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 34 CAB/BSIRI/MG du 11/01/2016
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  • Arrêté n° HC 70 CAB/DDPC/oc du 11 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs, prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 70 CAB/DDPC/OC du 11/01/2016
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  • Arrêté n° HC 71 CAB/DDPC/rr du 11 janvier 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 2 décembre 2015 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 71 CAB/DDPC/RR du 11/01/2016
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  • Arrêté n° HC 87 DIE/BFC du 13 janvier 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2016, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2016
    Voir Arrêté n° 87 DIE/BFC du 13/01/2016
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  • Arrêté n° HC 88 DIE/BFC du 13 janvier 2016 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2016, servie par l'Etat au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2016
    Voir Arrêté n° 88 DIE/BFC du 13/01/2016
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  • Arrêté n° HC 89 DIE/BFC du 13 janvier 2016 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2016, servie par l'Etat au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2016
    Voir Arrêté n° 89 DIE/BFC du 13/01/2016
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  • Arrêté n° 102 AC/DIR du 13 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 102 AC/DIR du 13/01/2016
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  • Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29 décembre 2015, publié dans le sommaire du JOPF n° 4 du 12 janvier 2016, à la page 409
    Voir Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29/12/2015
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  • Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31 décembre 2015 publié dans le sommaire du JOPF n° 4 du 12 janvier 2016 à la page 410
    Voir Arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31/12/2015
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  • Arrêté n° 72 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modifiication de l'arrêté n° 1406 DIE/FIP du 23 juin 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition de 2 unités de traitement d'eau potable", volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015
    Voir Arrêté n° 72 DIE/FIP du 12/01/2016
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