Journal Officiel 2016 N°7 du 22/01/2016
- Arrêté n° HC 84 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1670 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Etudes pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Punaauia, volet : Études préalables, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 84 DIE/FIP du 12/01/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 85 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1558 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition de 48 membranes d'ultrafiltration pour l'unité de traitement de Teapïri" de la commune de Faa'a, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 85 DIE/FIP du 12/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 18 CM du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 1352 CM du 14 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de la Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 18 CM du 14/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 20 CM du 14 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 77 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,33 hectares, au profit de M. Narii Raurahi-Terii
Voir Arrêté n° 20 CM du 14/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 21 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 modifié relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Voir Arrêté n° 21 CM du 14/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 22 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2100 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 19 de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 209 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
Voir Arrêté n° 22 CM du 14/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2016 relatif au sport de haut niveau
Voir Arrêté n° 23 CM du 14/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 24 CM du 14 janvier 2016 réglementant l'octroi des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
Voir Arrêté n° 24 CM du 14/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 26 CM du 14 janvier 2016 relatif à la modification de l'arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
Voir Arrêté n° 26 CM du 14/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 27 CM du 14 janvier 2016 portant approbation du règlement particulier de police du terminal de commerce international
Voir Arrêté n° 27 CM du 14/01/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
