Journal Officiel 2016 N°7 du 22/01/2016
- Arrêté n° 28 CM du 14 janvier 2016 portant approbation du règlement particulier de police de la marina de Papeete
Voir Arrêté n° 28 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 29 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau au profit de M. Chen Fong Lyn CHin Hen Wai
Voir Arrêté n° 29 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 30 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société des nouveaux hôtels (SNH)
Voir Arrêté n° 30 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 31 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1412 CM du 17 décembre 1997 autorisant la Société polynésienne d'investissement touristiques SPIT SA à occuper onze emplacements du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 31 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société Tahiti Beachcomber SA
Voir Arrêté n° 32 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 33 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1704 CM du 18 novembre 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société Tahiti Beachcomber SA et la SNC Atelie 3
Voir Arrêté n° 33 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 34 CM du 14 janvier 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Puera, cadastrée commune de Hao, section AK n° 66, au profit de la commune de Hao
Voir Arrêté n° 34 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 35 CM du 14 janvier 2016 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2163 CM du 24 novembre 2010 portant affectation de quatre parcelles non cadastrées relevant des terres domaniales Vaimai et Taatira Paheo sises commune de Tahaa, section de commune de Hipu, et d'une parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Hipu, section AE n° 14, au profit de la commune d[...]
Voir Arrêté n° 35 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 36 CM du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 69 CM du 21 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HC n° 7, au profit de la commune de Hikueru
Voir Arrêté n° 36 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 37 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Fakarava, au profit de M. André Mac Carthy
Voir Arrêté n° 37 CM du 14/01/2016
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