Journal Officiel 2016 N°7 du 22/01/2016
- Arrêté n° 38 CM du 14 janvier 2016 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2016
Voir Arrêté n° 38 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 39 CM du 14 janvier 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
Voir Arrêté n° 39 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 41 CM du 15 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 812 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Aérotech pour le développement d'un projet numérique de création de produits logiciels intitulé "Web VHF"
Voir Arrêté n° 41 CM du 15/01/2016
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- Arrêté n° 42 CM du 14 janvier 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 42 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée Terua, sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 43 CM du 15/01/2016
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- Arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée Atea, sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 44 CM du 15/01/2016
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- Arrêté n° 25 CM du 14 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-15 CAPF du 22 décembre 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 25 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 30 PR du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 294 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Jacky Herenui Yun
Voir Arrêté n° 30 PR du 15/01/2016
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- Arrêté n° 266 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
Voir Arrêté n° 266 MEI/DAE du 14/01/2016
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- Décision n° 267 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3377424
Voir Décision n° 267 MEI/DAE du 14/01/2016
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