Journal Officiel 2016 N°7 du 22/01/2016
- Décision n° 268 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548428
Voir Décision n° 268 MEI/DAE du 14/01/2016 - Décision n° 269 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3304702
Voir Décision n° 269 MEI/DAE du 14/01/2016 - Décision n° 270 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3383815
Voir Décision n° 270 MEI/DAE du 14/01/2016 - Décision n° 271 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337217
Voir Décision n° 271 MEI/DAE du 14/01/2016 - Décision n° 272 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95583699
Voir Décision n° 272 MEI/DAE du 14/01/2016 - Décision n° 273 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3343946
Voir Décision n° 273 MEI/DAE du 14/01/2016 - Décision n° 274 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1317234
Voir Décision n° 274 MEI/DAE du 14/01/2016 - Arrêté n° 275 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
Voir Arrêté n° 275 MEI/DAE du 15/01/2016 - Décision n° 276 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95558481, 95558482 et 95558483
Voir Décision n° 276 MEI/DAE du 15/01/2016 - Décision n° 277 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3368830
Voir Décision n° 277 MEI/DAE du 15/01/2016