Journal Officiel 2016 N°7 du 22/01/2016
- Décision n° 278 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3369659
Voir Décision n° 278 MEI/DAE du 15/01/2016
-------------------
- Décision n° 279 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3370665
Voir Décision n° 279 MEI/DAE du 15/01/2016
-------------------
- Décision n° 280 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95565080
Voir Décision n° 280 MEI/DAE du 15/01/2016
-------------------
- Décision n° 281 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3374014
Voir Décision n° 281 MEI/DAE du 15/01/2016
-------------------
- Décision n° 282 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95589944
Voir Décision n° 282 MEI/DAE du 15/01/2016
-------------------
- Décision n° 283 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3332328
Voir Décision n° 283 MEI/DAE du 15/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 284 MEI du 15 janvier 2016 accordant à l'université de Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien l'autorisant ainsi à prélever, déplacer et détenir des bénitiers d[...]
Voir Arrêté n° 284 MEI du 15/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 289 MEI/DAE du 15/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 303 MLV/DAF du 15 janvier 2016 portant affectation d'équipements agricoles au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 303 MLV/DAF du 15/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 260 MET du 14 janvier 2016 portant nomination de M. Yannick Terai, adjoint au chef de la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 260 MET du 14/01/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
