Journal Officiel 2016 N°7 du 22/01/2016
- Arrêté n° 261 MET du 14 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Design Travaux
Voir Arrêté n° 261 MET du 14/01/2016
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- Arrêté n° 285 MET/AU.UOC du 15 janvier 2016 autorisant la modification des limites et superficies des 3 lots n° 9, n° 11 et n° 13 du lotissement Atima sis à Mahina
Voir Arrêté n° 285 MET/AU.UOC du 15/01/2016
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- Arrêté n° 286 MET/DTT du 15 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-010 de M. Nelson Gobrait
Voir Arrêté n° 286 MET/DTT du 15/01/2016
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- Arrêté n° 288 MET du 15 janvier 2016 portant nomination de M. Franck Giandolini, ingénieur subdivisionnaire non titulaire de la fonction publique de la Polynésie française, en qualité de chef du groupement études et gestion du domaine public de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 288 MET du 15/01/2016
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- Arrêté n° 331 MET/AU.UOC du 18 janvier 2016 autorisant le transfert de l'autorisation accordée à la société Newstone au bénéfice de la SARL L206 concernant la réalisation d'un groupement d'habitation de 6 logements sur la parcelle cadastrée section L n° 206, sise à Punaauia
Voir Arrêté n° 331 MET/AU.UOC du 18/01/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-01 DC du 13/01/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-02 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du budget 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-02 DC du 13/01/2016
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- Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle
Voir Décret n° 2016-11 du 12/01/2016
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- Arrêté ministériel du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
Voir Arrêté du 21/12/2015
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- Arrêté interministériel du 12 janvier 2016 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle
Voir Arrêté du 12/01/2016
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