Journal Officiel 2016 N°71 NC du 02/09/2016
- Délibération n° 2016-76 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 227-14 du 21 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Extension du service médecine et équipement de l'hôpital de Taravao" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
Voir Délibération n° 2016-76 APF du 25/08/2016
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- Délibération n° 2016-77 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 240-14 du 24 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Mise aux normes de l'hôpital de Taravao" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
Voir Délibération n° 2016-77 APF du 25/08/2016
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- Délibération n° 2016-78 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé à Amanu" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
Voir Délibération n° 2016-78 APF du 25/08/2016
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- Délibération n° 2016-79 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
Voir Délibération n° 2016-79 APF du 25/08/2016
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- Délibération n° 2016-80 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 148-13 du 20 aopût 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea)
Voir Délibération n° 2016-80 APF du 25/08/2016
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- Délibération n° 2016-81 APF du 25 août 2016 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 finançant l'opération "Sécurisation des lotissements - sécurisation des talus - tranche 1" (communes de Tahiti)
Voir Délibération n° 2016-81 APF du 25/08/2016
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- Délibération n° 2016-82 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 43-14 du 14 mars 2014 finançant l'opération "Vaitemanu 2 - foncier et travaux" (commune de Uturoa, Raiatea)
Voir Délibération n° 2016-82 APF du 25/08/2016
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- Délibération n° 2016-83 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 324-14 du 30 décembre 2014 finançant l'opération "Teroma extension - études et travaux" (commune de Faa'a)
Voir Délibération n° 2016-83 APF du 25/08/2016
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- Avis n° 2016-13 A/APF du 25 août 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Voir Avis n° 201613 A/APF du 25/08/2016
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- Avis n° 2016-14 A/APF du 25 août 2016 sur le projet d'ordonnance relatif aux marchés d'instruments financiers
Voir Avis n° 201614 A/APF du 25/08/2016
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