Journal Officiel 2016 N°71 NC du 02/09/2016
- Avis n° 2016-15 A/APF du 25 août 2016 sur le projet d'ordonnance modifiant la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques applicable à Mayotte et portant extension et adaptation des dispositions de ce code à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Voir Avis n° 201615 A/APF du 25/08/2016
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- Avis n° 1221 CM du 25 août 2016 sur le projet de décret relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
Voir Avis n° 1221 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1222 CM du 25 août 2016 portant retrait de l'arrêté n° 928 CM du 15 juillet 2016 portant nomination de Mme Lise Lefait en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 1222 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1223 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle
Voir Arrêté n° 1223 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1224 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un mini-bus de 18 places pour la commune de Pukarua
Voir Arrêté n° 1224 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1225 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les études pour l'aménagement de l'équipement sportif du quartier Carrière
Voir Arrêté n° 1225 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1226 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Ahe
Voir Arrêté n° 1226 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1227 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts multivégétaux pour Apataki
Voir Arrêté n° 1227 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1228 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la chloration et la télégestion des réservoirs (AEP) (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1228 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1229 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'aménagement de trois (3) sites de tourisme nautique (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1229 CM du 25/08/2016
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