Journal Officiel 2016 N°71 NC du 02/09/2016
- Arrêté n° 1230 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Kauehi
Voir Arrêté n° 1230 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1231 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'une tractopelle
Voir Arrêté n° 1231 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1232 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'élaboration du programme de gestion des déchets de Papara
Voir Arrêté n° 1232 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1233 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation des sections du réseau d'eau en acier galvanisé (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1233 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1234 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur avec fourches transpalette
Voir Arrêté n° 1234 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1235 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,17 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Lionel Leon
Voir Arrêté n° 1235 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1236 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 23 c d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Manola Natua épouse Tehoiri
Voir Arrêté n° 1236 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1237 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 23 b d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Maliella Teuo Ruamutu épouse Lemaire
Voir Arrêté n° 1237 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1238 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 28 c d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Manatea Karl Tavaearii
Voir Arrêté n° 1238 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1239 CM du 25 août 2016 autorisant la location du lot n° 14 b d'une superficie de 2,71 hectares dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Michèle Tefaaora veuve Tehei
Voir Arrêté n° 1239 CM du 25/08/2016
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