Journal Officiel 2016 N°71 NC du 02/09/2016
- Arrêté n° 1240 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 581 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2127 CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication de troisième génération ouvert au public et[...]
Voir Arrêté n° 1240 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1241 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour participer au financement de l'organisation de la Tahiti Fashion Week 2016
Voir Arrêté n° 1241 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1243 CM du 25 août 2016 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2016
Voir Arrêté n° 1243 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1244 CM du 25 août 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 1244 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1245 CM du 25 août 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Supapon Panirum épouse Chabrier
Voir Arrêté n° 1245 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1246 CM du 25 août 2016 portant diverses mesures d'application du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
Voir Arrêté n° 1246 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1247 CM du 25 août 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune des Gambier, section AK n°s 38 et 51, au profit de la commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1247 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1248 CM du 25 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section A n° 2, au profit de la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 1248 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1249 CM du 25 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Nivee composée de Nivee Iti et de Nivee Rahi partie" cadastrées section AT n° 16 et n° 17 sises commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de l'EURL Pacific Gaz
Voir Arrêté n° 1249 CM du 25/08/2016
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