Journal Officiel 2016 N°71 NC du 02/09/2016
- Arrêté n° 1250 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1704 CM du 18 novembre 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de la société Tahiti Beachcomber SA et la SNC Atelie 3
Voir Arrêté n° 1250 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1251 CM du 25 août 2016 portant déclassement aux fins d'aliénation, au profit de M. Laurent Jaccard, d'un remblai cadastré section AO n° 208 d'une superficie de 254 mètres carrés, sis commune de Paea
Voir Arrêté n° 1251 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1252 CM du 25 août 2016 modifiant l'arrêté n° 65 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Albertin Keller
Voir Arrêté n° 1252 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1253 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2321 CM du 29 décembre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
Voir Arrêté n° 1253 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1254 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1051 CM du 28 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre d'un captage d'eau de source à la côte + 740 mètres, au droit de la terre Ahiaroa, sise dans la commune de Mahina, au profit de M. Maurice Jay
Voir Arrêté n° 1254 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1255 CM du 25 août 2016 modifiant l'arrêté n° 284 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tepano Andy Fauura
Voir Arrêté n° 1255 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1259 CM du 26 août 2016 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 1259 CM du 26/08/2016
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- Arrêté n° 1219 CM du 25 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-16 CFPA du 17 juin 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1219 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 1256 CM du 25 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-16 CFPA du 17 juin 2016 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-16 CFPA du budget 2016 du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1256 CM du 25/08/2016
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- Arrêté n° 637 PR du 25 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 637 PR du 25/08/2016
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