Journal Officiel 2016 N°71 NC du 02/09/2016
- Arrêté n° 638 PR du 25 août 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 638 PR du 25/08/2016
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- Arrêté n° 639 PR du 26 août 2016 déclarant la mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses de la société civile d'exploitation avicole polynésienne Taravao, Tahiti, suspecte d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
Voir Arrêté n° 639 PR du 26/08/2016
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- Arrêté n° 641 PR du 26 août 2016 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime des non-salariés (RNS)
Voir Arrêté n° 641 PR du 26/08/2016
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- Arrêté n° 643 PR du 29 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 682 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 643 PR du 29/08/2016
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- Arrêté n° 644 PR du 29 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 644 PR du 29/08/2016
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- Arrêté n° 645 PR du 29 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 645 PR du 29/08/2016
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- Arrêté n° 7458 VP du 26 août 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avance du service de l'imprimerie officielle
Voir Arrêté n° 7458 VP du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7418 MEE du 25 août 2016 relatif au fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 7418 MEE du 25/08/2016
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- Arrêté n° 7363 MET du 25 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Tatakoto
Voir Arrêté n° 7363 MET du 25/08/2016
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- Arrêté n° 7364 MET du 25 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 7364 MET du 25/08/2016
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