Journal Officiel 2016 N°71 NC du 02/09/2016
- Arrêté n° 7483 MET du 26 août 2016 portant nomination de M. Alberto Clark, attaché d'administration principal, en qualité de chef de la subdivision de Moorea par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 7483 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7484 MET du 26 août 2016 portant nomination de M. Harrys Chinain, ingénieur de 1re catégorie, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 7484 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7485 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7485 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7486 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7486 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7487 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7487 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7488 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7488 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7489 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura cadastrées A-537 (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7489 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7490 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7490 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7491 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7491 MET du 26/08/2016
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- Arrêté n° 7492 MET du 26 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7492 MET du 26/08/2016
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