Journal Officiel 2016 N°72 du 06/09/2016
- Arrêté n° 1267 CM du 31 août 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
Voir Arrêté n° 1267 CM du 31/08/2016
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- Avis n° 1268 CM du 31 août 2016 sur le projet de décret modifiant le code des transports et relatif à la continuité territoriale
Voir Avis n° 1268 CM du 31/08/2016
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- Avis n° 1269 CM du 31 août 2016 sur le projet de décret relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
Voir Avis n° 1269 CM du 31/08/2016
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- Arrêté n° 1270 CM du 31 août 2016 portant modification des arrêtés n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et n° 1819 CM du 26 décembre 2007 portant création des missions et de l'organisation de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et relatif à cette délégation
Voir Arrêté n° 1270 CM du 31/08/2016
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- Arrêté n° 1271 CM du 31 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
Voir Arrêté n° 1271 CM du 31/08/2016
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- Arrêté n° 1276 CM du 31 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 451 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
Voir Arrêté n° 1276 CM du 31/08/2016
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- Arrêté n° 1277 CM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité olympique de Polynésie française pour financer la souscription, au titre de l'année 2016, du contrat collectif d'assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations délégataires de service public
Voir Arrêté n° 1277 CM du 31/08/2016
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- Arrêté n° 1278 CM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Kamave pour une tournée musicale du groupe Takanini en France
Voir Arrêté n° 1278 CM du 31/08/2016
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- Arrêté n° 1279 CM du 31 août 2016 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de la peine d'emprisonnement prévue par la loi du pays n° 2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs
Voir Arrêté n° 1279 CM du 31/08/2016
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- Arrêté n° 1280 CM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Archipel Production pour le projet télévisuel Ohipa Maitai pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1280 CM du 31/08/2016
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