Journal Officiel 2016 N°72 du 06/09/2016
- Décret n° 2016-1159 du 26 août 2016 pris pour l'application de l'article 706-95-8 du code de procédure pénale
Voir Décret n° 2016-1159 du 26/08/2016
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- Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
Voir Décret n° 2016-1161 du 26/08/2016
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- Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2016-27 du 31 août 2016 portant ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel du cadre d'emplois "exécution" au sein du grade initial d'agent-sapeur-agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 201627 du 31/08/2016
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 12 août 2016 et pour la période du 16 au 19 août 2016
Voir Autres n° 2463 MET.AU du 25/08/2016
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 19 août 2016
Voir Autres n° 2496 MET.AU du 31/08/2016
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