Journal Officiel 2016 N°76 du 20/09/2016
- Arrêté n° 1351 CM du 14/09/2016
Arrêté n° 1351 CM du 14 septembre 2016 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 1438 CM du 20 octobre 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Teavaro, section DH, n° 31, au profit de la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 1355 CM du 14/09/2016
Arrêté n° 1355 CM du 14 septembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale" - Arrêté n° 729 PR du 14/09/2016
Arrêté n° 729 PR du 14 septembre 2016 déclarant la mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses de M. Wong Kui Long (Papara, Tahiti), suspecte d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis - Arrêté n° 731 PR du 14/09/2016
Arrêté n° 731 PR du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 187 PR du 24 mars 2016 fixant les caractéristiques techniques et équipements des véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire - Arrêté n° 732 PR du 14/09/2016
Arrêté n° 732 PR du 14 septembre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française - Arrêté n° 8075 VP du 14/09/2016
Arrêté n° 8075 VP du 14 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances - Arrêté n° 8084 MTF/SDT du 14/09/2016
Arrêté n° 8084 MTF/SDT du 14 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de la SARL Motu Ai'a, pour y exercer une activité commerciale - Arrêté n° 7973 MEI/DAE du 12/09/2016
Arrêté n° 7973 MEI/DAE du 12 septembre 2016 portant reconnaissance de 32 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 8041 MEI du 13/09/2016
Arrêté n° 8041 MEI du 13 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 83) - Arrêté n° 8042 MEI du 13/09/2016
Arrêté n° 8042 MEI du 13 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerava Vanessa Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 410)
