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Journal Officiel 2016 N°77 du 23/09/2016


  • Arrêté n° HC 1111 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", de la commune de Teva I Uta, volet : Adressage, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 1111 DIE/FIP du 14/09/2016
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  • Arrêté n° 1118 DIE/FIP du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 1118 DIE/FIP du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 1119 DIE/FIP du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 529 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation des sanitaires et du préau de l'école élémentaire de Fetuna", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 1119 DIE/FIP du 15/09/2016
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  • Délibération n° 2016-91 APF du 15 septembre 2016 portant approbation du projet de convention relatif au financement par l'Etat de mesures de soutien à la politique de développement touristique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-91 APF du 15/09/2016
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  • Délibération n° 2016-92 APF du 15 septembre 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
    Voir Délibération n° 2016-92 APF du 15/09/2016
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  • Délibération n° 2016-93 APF du 15 septembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-03 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
    Voir Délibération n° 2016-93 APF du 15/09/2016
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  • Avis n° 2016-17 A/APF du 15 septembre 2016 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2017 portant sur le montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Avis n° 201617 A/APF du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
    Voir Arrêté n° 1359 CM du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 1360 CM du 15 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement d'aires de jeux - tranche 1 : Aire de jeux Puna Nui"
    Voir Arrêté n° 1360 CM du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 1361 CM du 15 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition de l'immeuble de tansit Teroma (commune de Faa'a)
    Voir Arrêté n° 1361 CM du 15/09/2016
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