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Journal Officiel 2016 N°77 du 23/09/2016


  • Arrêté n° 1364 CM du 16 septembre 2016 portant nomination de M. Mahiddine Hedli en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
    Voir Arrêté n° 1364 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1365 CM du 16 septembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1055 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les études pour la rénovation de l'éclairage public routier
    Voir Arrêté n° 1365 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1366 CM du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony Maona Wong Sang
    Voir Arrêté n° 1366 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1367 CM du 16 septembre 2016 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 18 juillet 2016
    Voir Arrêté n° 1367 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1369 CM du 16 septembre 2016 portant agrément de la société Filmin' Tahiti au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000
    Voir Arrêté n° 1369 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1370 CM du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Arrêté n° 1370 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1371 CM du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1371 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1372 CM du 16 septembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 907 MSS du 17 février 2012 relative à la viabilisation et l'aménagement du site de santé mentale
    Voir Arrêté n° 1372 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1373 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Proscience dans le cadre de la promotion et du développement de la science au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 1373 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1374 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Moeata Letang en qualité de commissaire de gouvernement du lycée polyvalent de Papara
    Voir Arrêté n° 1374 CM du 16/09/2016
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