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Journal Officiel 2016 N°77 du 23/09/2016


  • Arrêté n° 735 PR du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 478 PR du 28 juin 2013 portant changement de statut de la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale en société d'exercice libéral à forme anonyme de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale dénommée SELAFA Laboratoire d'analyses de biologie médicale, et du changement de[...]
    Voir Arrêté n° 735 PR du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 739 PR du 19 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 685 PR du 17 septembre 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
    Voir Arrêté n° 739 PR du 19/09/2016
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  • Arrêté n° 8130 MTF du 15 septembre 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
    Voir Arrêté n° 8130 MTF du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 8149 MTF du 16 septembre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 8149 MTF du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 8102 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 300 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tivaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua veuve Teraiamano
    Voir Arrêté n° 8102 MEI du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 8103 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 3940 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Pai Pou Fauura
    Voir Arrêté n° 8103 MEI du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 8104 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 63 MRM du 6 janvier 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Revault épouse Piehi et l'arrêté n° 639 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine p[...]
    Voir Arrêté n° 8104 MEI du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 8105 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1893 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Frédéric Moeava Tane (exploitant n° 51)
    Voir Arrêté n° 8105 MEI du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 8106 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 2667 MEI du 6 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Angélo Tefaaora (exploitant n° 300)
    Voir Arrêté n° 8106 MEI du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 8148 MEI/DAE du 16 septembre 2016 portant extension de 106 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 8148 MEI/DAE du 16/09/2016
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