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Journal Officiel 2016 N°77 du 23/09/2016


  • Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte (JORF du 16 septembre 2016)
    Voir Décret n° 2016-1222 du 14/09/2016
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  • Arrêté interministériel du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint (JORF du 16 septembre 2016)
    Voir Arrêté du 08/08/2016
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  • Décision n° 2016-722 du 27 juillet 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF du 11 août 2016)
    Voir Décision n° 2016722 du 27/07/2016
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