Journal Officiel 2016 N°79 NC du 30/09/2016
- Arrêté n° 1403 CM du 22 septembre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1403 CM du 22/09/2016
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- Arrêté n° 1404 CM du 22 septembre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1404 CM du 22/09/2016
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- Arrêté n° 1405 CM du 22 septembre 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 66
Voir Arrêté n° 1405 CM du 22/09/2016
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- Arrêté n° 751 PR du 22 septembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 751 PR du 22/09/2016
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- Arrêté n° 753 PR du 26 septembre 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 625 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Casimir Terii Ah Samg d'un an à compter du 6 octobre 2016
Voir Arrêté n° 753 PR du 26/09/2016
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- Arrêté n° 754 PR du 26 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 754 PR du 26/09/2016
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- Arrêté n° 755 PR du 26 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 755 PR du 26/09/2016
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- Arrêté n° 756 PR du 26 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 756 PR du 26/09/2016
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- Arrêté n° 757 PR du 26 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 757 PR du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8286 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tahimana Tavi Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 142)
Voir Arrêté n° 8286 MEI du 22/09/2016
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