Journal Officiel 2016 N°79 NC du 30/09/2016
- Arrêté n° 8358 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Yasmina Maimiti Aturia épouse Tehahetua (exploitant n° 174)
Voir Arrêté n° 8358 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8359 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Matha Richmond (exploitant n° 179)
Voir Arrêté n° 8359 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8360 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Odile Maoae Richmond épouse Aturia (exploitante n° 108)
Voir Arrêté n° 8360 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8361 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Mataarii Leslie Moerava Tefaatau (exploitante n° 161)
Voir Arrêté n° 8361 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8362 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162)
Voir Arrêté n° 8362 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8363 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Terearii Reynald Ariipeu (exploitant n° 62)
Voir Arrêté n° 8363 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8364 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Maerevahine Tekare Pohue épouse Raitui (exploitante n° 207)
Voir Arrêté n° 8364 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8365 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Angélina Teehutu Tahitoterai (exploitant n° 215)
Voir Arrêté n° 8365 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8366 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Falcour Ramana Pimati (exploitant n° 649)
Voir Arrêté n° 8366 MEI du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8368 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service des moyens généraux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8368 MEI du 26/09/2016
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