Journal Officiel 2016 N°79 NC du 30/09/2016
- Arrêté n° 8370 MTS du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
Voir Arrêté n° 8370 MTS du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8316 MLV du 23 septembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CX n° 157 et les constructions y édifiées, au profit de la délégation à l'habitat et à la ville
Voir Arrêté n° 8316 MLV du 23/09/2016
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- Arrêté n° 8333 MLV du 23 septembre 2016 habilitant la direction des ressources marines et minières à occuper pour le compte de la Polynésie française, un hangar, d'une superficie de 380 mètres carrés, édifiés sur la zone industrielle de Fare Ute, cadastrée commune de Papeete, section ZA n° 2, et appartenant au port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 8333 MLV du 23/09/2016
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- Arrêté n° 8296 MET du 22 septembre 2016 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Fakarava
Voir Arrêté n° 8296 MET du 22/09/2016
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- Arrêté n° 8300 MET du 22 septembre 2016 portant attribution à M. Faaora Faraire d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
Voir Arrêté n° 8300 MET du 22/09/2016
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- Arrêté n° 8372 MET du 26 septembre 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 40 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Taiarapu-Est, à Pueu au PK 9,100, côté montagne, au profit de M. le maire de la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 8372 MET du 26/09/2016
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- Arrêté n° 8373 MET du 26 septembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Haapiti, PK 27,500, Ouest, côté mer, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI DCCE Tahiti
Voir Arrêté n° 8373 MET du 26/09/2016
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- Décision n° 2016-02C CESC du 28 juin 2016 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Décision n° 201602 CESC du 28/06/2016
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- Décision n° 2016-08 CESC/PR/SG du 22 septembre 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
Voir Décision n° 201608 CESC/PR/SG du 22/09/2016
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- Décision n° 2016-09 CESC/PR/SG du 22 septembre 2016 constatant la vacance du siège du représentant désigné en commun par le Syndicat général autonome des retraités en Polynésie française, par la Fédération d'associations de retraités de l'Etat, civils et militaires en Polynésie française (FARE PF) et le Syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS (SDIRAF)
Voir Décision n° 201609 CESC/PR/SG du 22/09/2016
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