Journal Officiel 2016 N°8 du 26/01/2016
- Erratum à l'arrêté n° 2118 CM du 24 décembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française (JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2015, pages 14308-14309)
Voir Arrêté n° 2118 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 35 PR du 19 janvier 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Edouard Guy Blanchet
Voir Arrêté n° 35 PR du 19/01/2016
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- Arrêté n° 36 PR du 19 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 36 PR du 19/01/2016
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- Arrêté n° 361 MTF/SDT du 19 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, au profit de Mlle Tetuanui Tching, et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 361 MTF/SDT du 19/01/2016
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- Arrêté n° 347 MEI du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 5384 MEI du 8 juillet 2015 modifié portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique[...]
Voir Arrêté n° 347 MEI du 19/01/2016
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- Arrêté n° 393 MEI du 19 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Eugène Moana Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 340)
Voir Arrêté n° 393 MEI du 19/01/2016
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- Arrêté n° 394 MEI du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 1249 MRM du 7 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Tetu Tahimana Drion, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342)
Voir Arrêté n° 394 MEI du 19/01/2016
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- Arrêté n° 405 MEI du 20 janvier 2016 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 405 MEI du 20/01/2016
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- Arrêté n° 363 MLV du 19 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un portique à bateaux, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Henriette Nahei épouse Bauvit
Voir Arrêté n° 363 MLV du 19/01/2016
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- Arrêté n° 392 MLV du 19 janvier 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Tahiamanu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PO n° 44, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 392 MLV du 19/01/2016
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