Journal Officiel 2016 N°8 du 26/01/2016
- Avis n° 45 CESC du 15 janvier 2016 sur le projet de loi du pays autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en oeuvre d'un contrat de redynamisation des sites de défenses (CRSD)
Voir Avis n° 45 CESC du 15/01/2016
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- Avis n° 46 CESC du 15 janvier 2016 sur le projet de délibération portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défenses de Polynésie française (CRSD)
Voir Avis n° 46 CESC du 15/01/2016
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- Office des postes et télécommunications. - Attestation de conformité des tarifs 2014 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs (Liaisons louées très haut débit, 3 décembre 2015)
Voir Autres FINEXFI du 03/12/2015
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2015
Voir Autres n° 171 MET/AU.D du 19/01/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 8 janvier 2016
Voir Autres n° 138 MET/AU.D du 18/01/2016
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 janvier 2016
Voir Autres n° 159 MET/AU du 19/01/2016
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- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 janvier 2016
Voir Autres n° 163 MET/AU du 19/01/2016
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