Journal Officiel 2016 N°81 NC du 07/10/2016
- Arrêté n° 1494 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1494 CM du 28/09/2016
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- Arrêté n° 1495 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Hivaroa Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1495 CM du 28/09/2016
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- Arrêté n° 1496 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Raiatea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1496 CM du 28/09/2016
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- Arrêté n° 1497 CM du 28 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Vakaspirit pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1497 CM du 28/09/2016
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- Arrêté n° 1498 CM du 29 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 284 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 34 places
Voir Arrêté n° 1498 CM du 29/09/2016
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- Arrêté n° 1499 CM du 29 septembre 2016 déléguant au ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, le pouvoir de transiger avec la compagnie aérienne SA Air Tahiti
Voir Arrêté n° 1499 CM du 29/09/2016
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- Arrêté n° 1500 CM du 29 septembre 2016 portant création et organisation de la mention "va'a" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
Voir Arrêté n° 1500 CM du 29/09/2016
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- Arrêté n° 1501 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1501 CM du 29/09/2016
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- Arrêté n° 1502 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1502 CM du 29/09/2016
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- Arrêté n° 1503 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1503 CM du 29/09/2016
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