Journal Officiel 2016 N°81 NC du 07/10/2016
- Arrêté n° 8492 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 95590367 et retrait de la décision de rejet n° 1587 MEI/DAE du 3 mars 2016
Voir Arrêté n° 8492 MEI/DAE du 29/09/2016
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- Arrêté n° 8493 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 95590366 et n° 95590368 et retrait de la décision de rejet n° 1575 MEI/DAE du 3 mars 2016
Voir Arrêté n° 8493 MEI/DAE du 29/09/2016
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- Arrêté n° 8494 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3378299 et n° 3378985 et retrait de la décision de rejet n° 1574 MEI/DAE du 3 mars 2016
Voir Arrêté n° 8494 MEI/DAE du 29/09/2016
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- Arrêté n° 8495 MEI/DAE du 29 septembre 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3378624 et n° 3378625 et retrait de la décision de rejet n° 1573 MEI/DAE du 3 mars 2016
Voir Arrêté n° 8495 MEI/DAE du 29/09/2016
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- Arrêté n° 8515 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 40 marques françaises
Voir Arrêté n° 8515 MEI/DAE du 30/09/2016
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- Décision n° 8516 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1362692
Voir Décision n° 8516 MEI/DAE du 30/09/2016
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- Décision n° 8517 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3444891
Voir Décision n° 8517 MEI/DAE du 30/09/2016
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- Décision n° 8518 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96621396
Voir Décision n° 8518 MEI/DAE du 30/09/2016
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- Décision n° 8519 MEI/DAE du 30 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3418021
Voir Décision n° 8519 MEI/DAE du 30/09/2016
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- Arrêté n° 8511 MLV du 30 septembre 2016 autorisant la prorogation du bail de location d'une emprise à détacher (lot 8) de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Viénot : lot B du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 91, sise à Tahiti, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 513 mètres carrés, au profit de M. Temeehu James Tiaehau
Voir Arrêté n° 8511 MLV du 30/09/2016
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