Journal Officiel 2016 N°81 NC du 07/10/2016
- Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer (Extraits)
Voir Ordonnance n° 2016-1255 du 28/09/2016
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- Arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH)
Voir Arrêté du 16/09/2016
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- Arrêté ministériel du 22 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Voir Arrêté du 22/09/2016
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- Texte adopté n° 2016-29 LP/APF du 29 septembre 2016 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Texte adopté LP n° 201629 LP/APF du 29/09/2016
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- Arrêté n° 1523 CM du 5 octobre 2016 prolongeant la nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1523 CM du 05/10/2016
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- Arrêté n° 1524 CM du 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de M. Gérald Huioutu en qualité de directeur par intérim de la direction de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1524 CM du 05/10/2016
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- Arrêté n° 1525 CM du 5 octobre 2016 portant nomination de M. Anthony Pheu en qualité de directeur de la direction de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1525 CM du 05/10/2016
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