Journal Officiel 2016 N°82 du 11/10/2016
- Avenant 2 n° 90-16 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012.
Voir Avenant 90-16 du 29/09/2016
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- Avenant 2 n° 91-16 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014.
Voir Avenant 91-16 du 29/09/2016
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- Avenant 1 n° 92-16 à la convention n° 227-14 du 21 octobre 2014.
Voir Avenant 92-16 du 29/09/2016
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- Avenant 1 n° 93-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 240-14 du 24 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Mise aux normes de l'hôpital de Taravao" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé', modifiée (programmation 2013).
Voir Avenant 93-16 du 29/09/2016
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- Avenant 2 n° 94-16 du 3 octobre 2016 à la convention d'application n° 24-14 du 24 janvier 2014 relative au financement de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Voir Avenant 94-16 du 03/10/2016
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- Arrêté n° 1513 CM du 5 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1092 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section A n° 306, au profit de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 1513 CM du 05/10/2016
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- Arrêté n° 1514 CM du 5 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit de la terre Maveraura 2 cadastrée commune de Punaauia, section L n° 186, au profit de la SCI Maveraura II
Voir Arrêté n° 1514 CM du 05/10/2016
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- Arrêté n° 1515 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club Matuatua pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1515 CM du 05/10/2016
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- Arrêté n° 1516 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapu Rugby pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1516 CM du 05/10/2016
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- Arrêté n° 1517 CM du 5 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te U'i Tefana pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1517 CM du 05/10/2016
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