Journal Officiel 2016 N°82 du 11/10/2016
- Arrêté n° 8640 MTF du 5 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 8640 MTF du 05/10/2016
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- Arrêté n° 8641 MTF du 5 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 8641 MTF du 05/10/2016
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- Arrêté n° 8642 MTF du 5 octobre 2016 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 8642 MTF du 05/10/2016
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- Arrêté n° 8566 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 8566 MEI/DAE du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8567 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 8567 MEI/DAE du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8568 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant reconnaissance de 150 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8568 MEI/DAE du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8569 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3414485 et retrait de la décision de rejet n° 3912 MEI/DAE du 10 mai 2016
Voir Arrêté n° 8569 MEI/DAE du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8570 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3420647 et retrait de la décision de rejet n° 5928 MEI/DAE du 18 juillet 2016
Voir Arrêté n° 8570 MEI/DAE du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8571 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension de la prorogation du modèle n° 060683 et retrait de la décision de rejet n° 3264 MEI/DAE du 22 avril 2016
Voir Arrêté n° 8571 MEI/DAE du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8572 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1328156 et retrait de la décision de rejet n° 2828 MEI/DAE du 11 avril 2016
Voir Arrêté n° 8572 MEI/DAE du 04/10/2016
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