Journal Officiel 2016 N°82 du 11/10/2016
- Arrêté n° 8573 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1326733 et retrait de la décision de rejet n° 2827 MEI/DAE du 11 avril 2016
Voir Arrêté n° 8573 MEI/DAE du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8582 MEI/DRMM du 4 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
Voir Arrêté n° 8582 MEI/DRMM du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8583 MEI/DRMM du 4 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 8583 MEI/DRMM du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8628 MEI/DRMM du 5 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Sarah Carlson, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 279)
Voir Arrêté n° 8628 MEI/DRMM du 05/09/2016
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- Arrêté n° 8597 MLV du 4 octobre 2016 habilitant le Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle à occuper pour le compte de la Polynésie française, une emprise de 942 mètres carrés située dans l'enceinte de la marina Taina dépendant du domaine public portuaire, sise dans la commune de Punaauia et gérée par le port autonome de Papeete (PAP)
Voir Arrêté n° 8597 MLV du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8622 MLV du 5 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 15 d'une superficie de 19,64 mètres carrés situé au rez-de-chaussée du bâtiment D de la gare maritime du port de Uturoa à Raiatea au profit de Mlle Alexandra Taraina Krause
Voir Arrêté n° 8622 MLV du 05/10/2016
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- Arrêté n° 8623 MLV du 5 octobre 2016 accordant la location d'une emprise à détacher de la terre Ecole Afaahiti, cadastrée section AO n° 5, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme et M. Tetua et Auguste Bennett
Voir Arrêté n° 8623 MLV du 05/10/2016
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- Arrêté n° 8624 MLV du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 1333 VP du 30 mars 2011 autorisant la location de locaux à usage de bureaux d'une superficie de 201 mètres carrés dépendant d'un immeuble dit ancien bâtiment des affaires économiques édifié sur la parcelle de terre domaniale dénommée Fare Ute, lotissement SETIL, cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la Fédérati[...]
Voir Arrêté n° 8624 MLV du 05/10/2016
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- Arrêté n° 8602 MEE du 4 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 modifié portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 8602 MEE du 04/10/2016
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- Arrêté n° 8629 MEE du 5 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 7953 MEE du 12 septembre 2016 portant composition du jury de la mention "basket-ball" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
Voir Arrêté n° 8629 MEE du 05/10/2016
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