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Journal Officiel 2016 N°83 NC du 14/10/2016

  • Arrêté n° 1158 AC.DIR.SREIDD/DREA du 30/09/2016
    Arrêté n° 1158 AC.DIR.SREIDD/DREA du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2491 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22 octobre 2015 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
  • Arrêté n° 565 DMME/BRHT/JC du 07/10/2016
    Arrêté n° HC 565 DMME/BRHT/jc du 7 octobre 2016 modifiant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1162 DIE/FIP du 03/10/2016
    Arrêté n° 1162 DIE/FIP du 3 octobre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 053 489 F CFP, soit 8 828,24 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Etude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 1163 DIE/BPT du 04/10/2016
    Arrêté n° HC 1163 DIE/BPT du 4 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 355 000 euros, soit 161 694 511 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Rangiroa", ministère 206, programme 214, action 08,[...]
  • Arrêté n° 1164 DIE/BPT du 04/10/2016
    Arrêté n° HC 1164 DIE/BPT du 4 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 145 000 euros, soit 136 634 845 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Hao", ministère 206, programme 214, action 08, sous-[...]
  • Arrêté n° 1165 DIE/BPT du 04/10/2016
    Arrêté n° HC 1165 DIE/BPT du 4 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 000 euros, soit 29 832 936 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Soutien à l'acquisition des primo-équipements du collège de Teva I Ut[...]
  • Arrêté n° 1527 CM du 06/10/2016
    Arrêté n° 1527 CM du 6 octobre 2016 portant nomination de Mme Christiane Ah Scha en qualité de directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
  • Arrêté n° 1530 CM du 06/10/2016
    Arrêté n° 1530 CM du 6 octobre 2016 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2016 et la Saint-Valentin 2017
  • Avis n° 1531 CM du 06/10/2016
    Avis n° 1531 CM du 6 octobre 2016 sur le projet de décret relatif au compte assorti de services bancaires de base ouvert en application de la procédure du droit au compte mentionnée au III de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier
  • Avis n° 1532 CM du 06/10/2016
    Avis n° 1532 CM du 6 octobre 2016 sur le projet de décret portant transposition de la directive n° 2014/92 UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

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