Journal Officiel 2016 N°83 NC du 14/10/2016
- Arrêté n° 1533 CM du 6 octobre 2016 portant agrément de l'opération Tutuapare, études, commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 1533 CM du 06/10/2016
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- Arrêté n° 1534 CM du 6 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Plan stratégique du patrimoine, tranche 1 : recensement des lotissements
Voir Arrêté n° 1534 CM du 06/10/2016
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- Arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2016 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A, n° 291, sise Aorai Tini Hau à Pirae, au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1535 CM du 06/10/2016
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- Arrêté n° 1536 CM du 6 octobre 2016 déléguant au ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine, le pouvoir de transiger avec la SARL Imprimerie Juventin
Voir Arrêté n° 1536 CM du 06/10/2016
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- Arrêté n° 1537 CM du 6 octobre 2016 autorisant la Fédération tahitienne de football à consentir des locations des salles dépendant des bâtiments édifiés par elle sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section E n° 48
Voir Arrêté n° 1537 CM du 06/10/2016
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- Erratum à l'arrêté n° 1401 CM du 22 septembre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française, publié dans le JOPF n° 79 du 30 septembre 2016, page 11100
Voir Arrêté n° 1401 CM du 22/09/2016
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- Erratum à l'arrêté n° 1403 CM du 22 septembre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié dans le JOPF n° 79 du 30 septembre 2016, page 11101
Voir Arrêté n° 1403 CM du 22/09/2016
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- Erratum à l'arrêté n° 1404 CM du 22 septembre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié dans le JOPF n° 79 du 30 septembre 2016, page 11103
Voir Arrêté n° 1404 CM du 22/09/2016
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- Arrêté n° 1528 CM du 6 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 EPA FTH du 9 août 2016 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1528 CM du 06/10/2016
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- Arrêté n° 787 PR du 4 octobre 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 787 PR du 04/10/2016
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