Journal Officiel 2016 N°83 NC du 14/10/2016
- Arrêté n° 8715 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 9988 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Stella Ahuragi Miti sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 625)
Voir Arrêté n° 8715 MEI du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8716 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 2762 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maro René Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 506)
Voir Arrêté n° 8716 MEI du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8717 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8628 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Apahere Vaimohi Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 297)
Voir Arrêté n° 8717 MEI du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8718 MEI du 6 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8629 MRM du 20 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 298)
Voir Arrêté n° 8718 MEI du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8701 MTS du 6 octobre 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque SOCREDO dans le cadre de la mise à jour de son progiciel bancaire
Voir Arrêté n° 8701 MTS du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8702 MTS du 6 octobre 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société ODI dans le cadre de la mise à jour du progiciel bancaire de la SOCREDO
Voir Arrêté n° 8702 MTS du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8699 MLV du 6 octobre 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Frédéric-Bordes, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 8699 MLV du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8729 MLV du 7 octobre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre ancienne propriété Vienot, cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AC n° 57, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL)
Voir Arrêté n° 8729 MLV du 07/10/2016
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- Arrêté n° 8656 MEE du 6 octobre 2016 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 8656 MEE du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8741 MEE du 10 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 8741 MEE du 10/10/2016
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