Journal Officiel 2016 N°83 NC du 14/10/2016
- Arrêté n° 8684 MSR du 6 octobre 2016 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 8684 MSR du 06/10/2016
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- Arrêté n° 8742 MCE/ENV du 10 octobre 2016 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 8 MED du 7 avril 2008 autorisant la société Comptoir polynésien import export COPIE à installer et exploiter les équipements techniques et les entrepôts de matériaux de construction de son entreprise, sis dans la commune de Papara (établissement de la première classe des installations classées pour la pr[...]
Voir Arrêté n° 8742 MCE/ENV du 10/10/2016
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- Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime (JORF du 7 octobre 2016)
Voir Ordonnance n° 2016-1315 du 06/10/2016
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- Arrêté interministériel du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (JORF du 6 octobre 2016) (Extraits)
Voir Arrêté du 22/09/2016
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- Recette-conservation des hypothèques.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 13524 DAF.REC-HYP du 1er septembre 2016
Voir Avis n° 13524 DAF.REC-HYP du 01/09/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2016
Voir Autres n° 2955 MET.AU du 03/10/2016
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 octobre 2016 inclus)
Voir Autres du 14/10/2016
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- Arrêté n° 1559 CM du 12 octobre 2016 fixant le lieu de réunion du conseil des ministres du 18 octobre 2016
Voir Arrêté n° 1559 CM du 12/10/2016
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- Arrêté n° 1560 CM du 12 octobre 2016 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui va'a 2016" aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française, les 2, 3 et 4 novembre 2016
Voir Arrêté n° 1560 CM du 12/10/2016
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