Journal Officiel 2016 N°84 du 18/10/2016
- Arrêté n° 8801 MEI/DAE du 11 octobre 2016 portant reconnaissance de 74 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8801 MEI/DAE du 11/10/2016
-------------------
- Erratum à l'arrêté n° 8628 MEI/DRMM du 5 septembre 2016 paru au JOPF n° 82 du 11 octobre 2016 à la page 11753
Voir Arrêté n° 8628 MEI/DRMM du 05/09/2016
-------------------
- Arrêté n° 8785 MET du 11 octobre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 14 bis du 10 octobre 2016
Voir Arrêté n° 8785 MET du 11/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 8803 MET du 12 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Richmond Didier
Voir Arrêté n° 8803 MET du 12/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 8784 MET du 11 octobre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetii repérées sous les plans n° 15, n° 16 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 8784 MET du 11/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 8806 MET du 12 octobre 2016 autorisant à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 24 du 12 octobre 2016
Voir Arrêté n° 8806 MET du 12/10/2016
-------------------
- Office polynésien de l'habitat. - Décision n° 201610050800 du 5 octobre 2016 portant délégation de signature
Voir Décision n° 201610050 OPH du 05/10/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire
Voir Décret n° 2016-1338 du 07/10/2016
-------------------
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Voir Loi n° 2016-1321 du 07/10/2016
-------------------
- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 septembre 2016
Voir Autres n° 3013 MET/AU.D du 11/10/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
