Journal Officiel 2016 N°85 du 21/10/2016
- Arrêté n° 1564 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition d'un camion à grappin de 15 mètres cubes
Voir Arrêté n° 1564 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1565 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition d'un progiciel de programmation
Voir Arrêté n° 1565 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1566 CM du 13 octobre 2016 dénommant le collège de Taunoa : "collège Maco Tevane"
Voir Arrêté n° 1566 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1567 CM du 13 octobre 2016 remplaçant la convention relative aux objectifs et obligations du Comité olympique de Polynésie française (COPF) jointe à l'arrêté n° 1385 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1567 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1568 CM du 13 octobre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 11-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1568 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1569 CM du 13 octobre 2016 relatif à la neutralisation des dotations aux amortissements
Voir Arrêté n° 1569 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1570 CM du 13 octobre 2016 portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales
Voir Arrêté n° 1570 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1571 CM du 13 octobre 2016 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2016
Voir Arrêté n° 1571 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1572 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production audiovisuelle d'une série de 5 documentaires, intitulée "Artisanes"
Voir Arrêté n° 1572 CM du 13/10/2016
-------------------
- Arrêté n° 1573 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien - AFIFO, pour l'organisation du 14e FIFO
Voir Arrêté n° 1573 CM du 13/10/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
