Journal Officiel 2016 N°85 du 21/10/2016
- Arrêté n° 8834 MTF du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime attenants à la terre Atitahiri surplus du lot C, cadastrée section AM n° 126, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Michel Joussin
Voir Arrêté n° 8834 MTF du 13/10/2016 - Arrêté n° 8820 MEI/DAE du 12 octobre 2016 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 8820 MEI/DAE du 12/10/2016 - Arrêté n° 8843 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
Voir Arrêté n° 8843 MEI/DAE du 13/10/2016 - Décision n° 8844 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1418195, n° 1418196, n° 1418198 et n° 96621251
Voir Décision n° 8844 MEI/DAE du 13/10/2016 - Décision n° 8845 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3432193
Voir Décision n° 8845 MEI/DAE du 13/10/2016 - Décision n° 8846 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3427010
Voir Décision n° 8846 MEI/DAE du 13/10/2016 - Décision n° 8847 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3414982
Voir Décision n° 8847 MEI/DAE du 13/10/2016 - Décision n° 8848 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429428
Voir Décision n° 8848 MEI/DAE du 13/10/2016 - Décision n° 8849 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1355151
Voir Décision n° 8849 MEI/DAE du 13/10/2016 - Décision n° 8850 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3424186
Voir Décision n° 8850 MEI/DAE du 13/10/2016