Journal Officiel 2016 N°85 du 21/10/2016
- Décision n° 8851 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3404882
Voir Décision n° 8851 MEI/DAE du 13/10/2016
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- Décision n° 8852 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3450439
Voir Décision n° 8852 MEI/DAE du 13/10/2016
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- Décision n° 8853 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443334
Voir Décision n° 8853 MEI/DAE du 13/10/2016
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- Décision n° 8854 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443967
Voir Décision n° 8854 MEI/DAE du 13/10/2016
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- Décision n° 8855 MEI/DAE du 13 octobre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1350963
Voir Décision n° 8855 MEI/DAE du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8856 MEI/DGEN du 14 octobre 2016 portant assignation de fréquences à la société Viti
Voir Arrêté n° 8856 MEI/DGEN du 14/10/2016
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- Arrêté n° 8824 MLV du 13 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Gloria Tupai épouse Bonno
Voir Arrêté n° 8824 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8825 MLV du 13 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Josette Aita
Voir Arrêté n° 8825 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8826 MLV du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 50 mètres carrés, place publique cadastrée section AD n° 315, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Hervé Spennato, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
Voir Arrêté n° 8826 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8827 MLV du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Rose-Mary Sanquer épouse Blouin
Voir Arrêté n° 8827 MLV du 13/10/2016
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