Journal Officiel 2016 N°85 du 21/10/2016
- Arrêté n° 8828 MLV du 13 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6638 MLV du 5 août 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 22,47 mètres carrés destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme, attenant à la concession définitive cadastrée section AH n° 82, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au [...]
Voir Arrêté n° 8828 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8829 MLV du 13 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, attenant au lot 2 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RE n° 47, au profit de la société anonyme Résidence Les Tipaniers
Voir Arrêté n° 8829 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8830 MLV du 13 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 3791 MAA du 20 juillet 2011 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 9 septembre 2011 relatif à la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de l'îlot Gagie parcelle A, cadastrée section BH n° 1, sise commune de Anaa, au profit de M. Athanase Tevaearai
Voir Arrêté n° 8830 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8831 MLV du 13 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataha 2 parcelle, cadastrée section KA n° 2, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Gabin Tehaapapa
Voir Arrêté n° 8831 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8832 MLV du 13 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Toapukatehe, cadastrée DD n° 115, sise à Hakahau, commune de Ua Pou, au profit de la société coopérative agricole Te Oa Pohue O Ua Pou
Voir Arrêté n° 8832 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8833 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Lupesina Marara
Voir Arrêté n° 8833 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8835 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la société Lupesina Moorea
Voir Arrêté n° 8835 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Lupesina Private Island
Voir Arrêté n° 8836 MLV du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8870 MLV du 14 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jean-Pierre Frey
Voir Arrêté n° 8870 MLV du 14/10/2016
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- Arrêté n° 8902 MEE du 14 octobre 2016 fixant les dates d'ouverture et de fermeture du registre d'inscription à l'examen du certificat de formation professionnelle de la session 2017
Voir Arrêté n° 8902 MEE du 14/10/2016
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