Journal Officiel 2016 N°85 du 21/10/2016
- Arrêté n° 8837 MET du 13 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
Voir Arrêté n° 8837 MET du 13/10/2016
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- Arrêté n° 8858 MET du 14 octobre 2016 autorisant la SARL O2 Fakarava à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un panneau d'affichage publicitaire, à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 8858 MET du 14/10/2016
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- Arrêté n° 8859 MET du 14 octobre 2016 autorisant M. Jean-Baptiste Raparii à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation et d'un bureau, à l'intérieur de l'aérogare (renouvellement et régularisation)
Voir Arrêté n° 8859 MET du 14/10/2016
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- Arrêté n° 8865 MET du 14 octobre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'une session d'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
Voir Arrêté n° 8865 MET du 14/10/2016
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- Arrêté n° 8866 MET du 14 octobre 2016 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8866 MET du 14/10/2016
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- Arrêté n° 8867 MET du 14 octobre 2016 portant nomination de M. Maurice Tutomo Teai et Randy Jouen, techniciens chefs, en qualité de chefs de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8867 MET du 14/10/2016
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- Arrêté n° 8868 MET du 14 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Tetuanui Alvera
Voir Arrêté n° 8868 MET du 14/10/2016
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- Arrêté n° 8869 MET du 14 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Amaru Jean-Luc
Voir Arrêté n° 8869 MET du 14/10/2016
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- Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat
Voir Ordonnance n° 2016-1365 du 13/10/2016
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- Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Voir Ordonnance n° 2016-1366 du 13/10/2016
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