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Journal Officiel 2016 N°86 du 25/10/2016

  • Arrêté n° 1157 DIRAJ/BAJC du 17/10/2016
    Arrêté n° HC 1157 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"
  • Arrêté n° 1175 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1175 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 631 504,44 euros HT (194 690 266 F CFP HT) pour le projet "Mur de protection de la route de contournement de Hao", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1176 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1177 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1177 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 171 221,20 euros HT (497 759 092 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux divers réseau routier Tahiti, 2015", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1178 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1178 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 928 141,60 euros HT (230 088 495 F CFP HT) pour le projet "Travaux de rectification de virages côte Est PK 31", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1179 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1179 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 474 619,48 euros HT (56 637 168 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route de contournement de Hao", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1180 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1180 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 996 035,40 euros HT (357 522 124 F CFP HT) pour le projet "Réalisation d'une troisième voie à Outumaoro, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1181 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1181 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route à Avatoru village, mairie de Rangiroa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1182 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1182 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 83 800 euros, soit 10 000 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Formation certification de pilote lagonaire", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 1183 DIE/BPT du 13/10/2016
    Arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 266 973,45 euros, soit 31 858 407 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement de chemins de randonnées", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02

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