Journal Officiel 2016 N°86 du 25/10/2016
- Arrêté n° HC 1184 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 185 398,23 euros, soit 22 123 894 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Développement des infrastructures de tourisme nautique, études", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 1184 DIE/BPT du 13/10/2016
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- Arrêté n° HC 1185 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 358 265,49 euros, soit 281 415 929 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un écomusée Fare Natura, Opunohu", programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 1185 DIE/BPT du 13/10/2016
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- Arrêté n° HC 1186 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 463 495,58 euros, soit 55 309 735 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Schéma d'aménagement général de la Polynésie française", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 1186 DIE/BPT du 13/10/2016
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- Arrêté n° 1191 du 14 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 630 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération intitulée "DTIC, fourniture et installation de réservoirs et d'unités de potabilisation à Arutua, Apataki et Kaukura", volet : Environnement-AEP, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 1191 du 14/10/2016
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- Arrêté n° 1192 du 14 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 1192 du 14/10/2016
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- Avenant n° 2016-03 du 13 octobre 2016 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC/56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
Voir Avenant 2016-03 du 13/10/2016
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- Arrêté n° 819 PR du 19 octobre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 819 PR du 19/10/2016
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- Arrêté n° 821 PR du 19 octobre 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la direction d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'aménagement du réseau d'eaux pluviales de la pointe Vénus sise dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 821 PR du 19/10/2016
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- Arrêté n° 8947 MTF du 17 octobre 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Cosmos Luxury Charters Pty Ltd pour le navire à moteur Cosmos
Voir Arrêté n° 8947 MTF du 17/10/2016
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- Arrêté n° 8948 MTF du 17 octobre 2016 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance attribuée à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur Ultimate Lady
Voir Arrêté n° 8948 MTF du 17/10/2016
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